REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

Toute personne physique ou morale peut saisir le CEDUT, par le biais de son président, pour avis, conseil ou médiation. Il reviendra au CEDUT d’apprécier, à la lumière de ses missions, la recevabilité des requêtes qui lui sont soumises. Le CEDUT peut également s’autosaisir de questions relevant du champ de ses prérogatives, quand il le jugera opportun. En ce qui concerne les actes de plagiat, le Conseil est saisi par le Chef d'établissement ou les Responsables des Unités d’Enseignement et de Recherche (en l’occurrence, les Doyens des Facultés et les Directeurs de Laboratoire). Ces derniers sont chargés de lui transmettre les rapports détaillés qui leur ont été notifiés par toute personne. Les procédures particulières d’examen et de sanction contre le plagiat sont précisées dans le chapitre V Section 1,2 et 3 de l’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016.