REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

Le Conseil d’Ethique et de Déontologie de l’Université Aboubakr Belkaid de Tlemcen, a été constitué en date du 15 novembre 2005, sur décision de Monsieur Le Recteur de l’Université de Tlemcen, conformément au Décret exécutif N° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Ethique et de Déontologie de la Profession Universitaire, et en application du texte d’application, en l’occurrence l’Arrêté N°933 du 28 juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat