REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

Le CEDUT ne siège valablement que si au moins les 2/3 de ses membres sont présents. Ses délibérations sont alors valables après approbation de la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle fois le conseil, dans un délai de 48 heures. Les délibérations de ce dernier sont alors valables, quel que soit le nombre des membres présents.