Preloader image

Préambule

Le Conseil d’Ethique et de Déontologie de l’Université Mohammed khider Biskra a , a été installé en date du3 janvier 2017. En application du Décret exécutif N° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National d’Ethique et de Déontologie de la Profession Universitaire

L’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat, officialise dans son chapitre IV - article 8, la création des Conseils d’Éthique et de Déontologie de la Profession Universitaire au niveau des établissements universitaires, et en précise la composition et les missions (Sections I et II du Chapitre IV).

une nouvelle composante de ce Conseil a été installée par Monsieur le Recteur, 10 décembre 2018. Sur instruction, datée du 01 juin 2015, de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et conformément à l’arrêté N° 175 du 22 avril 2015

Le nouveau Conseil, composé de dix membres, est chargé des tâches suivantes:

  • Contribuer à l'instauration d'une culture de l'éthique et de de Déontologie au sein de l'Université de Biskra.
  • Donner un avis sur les questions liées aux différends et aux désaccords concernant les considérations disciplinaires et l’éthique de Déontologie, et ainsi éclairer les parties concernées et rapprocher leurs points de vue.
  • En vertu de ses avis et directives, il doit éclairer les autorités universitaires compétentes en cas de non-respect des principes d'éthique professionnelle.
  • Le Conseil examinera toutes les notifications de vol scientifique émises par le responsable de l'unité Education et recherche, puis mènera les enquêtes et investigations nécessaires.