CONFERENCE DES CHEFS D’ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES REUNIE LE 17 FEVRIER 2011
Décret présidentiel n° 11-97 du 28 février 2011 abrogeant le décret présidentiel n° 10-315 du 13 décembre 2010: Télécharger le texte (J.O. n° 13 du 28 février 2011, page 17)
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